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Décision n° 764 du 30 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’article 2 de la décision n° 684 du 3 octobre 1941 est abrogé et remplacé comme suit :
« Art. 2. — Mme Lefinfe percevra une rémunération globale journalière de 70 francs. >
(Le reste sans changement.)