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Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formule par le garde de 1re classe Mohamed Ali Moussa, mle 876, es refusée.
Il sera ravé des contrôles le 16 mai 1975.