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Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M.Polycarpe Marie-Cécile, agent d’hospitalisation 2° classe du corps territorial de la Santé Publique en l’hôpital Peltier, victime d’un accident de travail, est en congé de maladie, à solde entière pour la période du 26 décenbre 1974 au 2 mars 1975 inclus (régularîsation).