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Décision n° 75-504/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de village de ses fonctions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La décision n° 74-973/SG/IAM DU 10 JUIN 1974 est rapportée pour compter du ler janvier 1975, en ce qui concerne M.Roble Wais Djahir, chef de village d’Arta.