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Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial des Postes et Télécommunications en service à la station côtière pour faute professionnelle grave, manque de conscience professionnelle et mauvaise manière habituelle de servir.
Art. 2. — M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e échelon sera rangé préposé de 3e classe, 2e échelon.