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Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pour compter du lendemain de la notification de la sente décision, le débit de boissons dénommé « Tokyo-Bat appartenant à M. Djibril Hassan Ryale, sera fermé pour période de quinze jours.