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Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le garde de 2° classe Kassim Mohamed Yacoub, mle 1301 est licencié par mesure disciplinaire pour corfpter du lendemain de la notification de la présente décision.