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Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art.1er– Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

 

Il sera rayé des contréles le méme jour. 

 

Il recevra le certificat de liberation.