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Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission libérable de vingt-et-un (21) jours à passer dans le territoire est accordée, pour compter du 10 décembre 1975 à M. Darles Christian, architecte volontaire de l’aide technique en service au bureau d’Urbanisme et d’Habitat à la Direction des Travaux Publics (ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme).
A cet effet, il sera versé à l’intéressé, conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 31 août 1972 susvisé, une indemnité forfaitaire d’entretien du taux de base journalier applicable dans les départements et territoires d’Outre-Mer, prévue par la réglementation en vigueur.