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Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art. 1, — La demande de démission formulée par le garde de 1’° classe Djibril Kayad Darar, mle 1278, PB 465 est acceptée.

Il sera rayé des contrôles pour compter du 1‘ septembre 1975 date à laquelle il a abandonné son poste.

Il recevra le certificat de libération.

Art. 2. — L’intéressé n’ayant pas effectivement accompli 15 années de service ne peut faire valoir de droits à pension.

Toutefois et à sa demande les retenues à pension effectuées sur sa solde depuis le 1° juillet 1973 pourront luit être restituées.