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Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1, — La demande de démission formulée par le garde de 1’° classe Djibril Kayad Darar, mle 1278, PB 465 est acceptée.
Il sera rayé des contrôles pour compter du 1‘ septembre 1975 date à laquelle il a abandonné son poste.
Il recevra le certificat de libération.
Art. 2. — L’intéressé n’ayant pas effectivement accompli 15 années de service ne peut faire valoir de droits à pension.
Toutefois et à sa demande les retenues à pension effectuées sur sa solde depuis le 1° juillet 1973 pourront luit être restituées.