Art. 1er. — M. Ibrahim Bouh Oudin, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle du cadre territorial de la Santé Publique est, pour compter du 1er juillet 1975, à titre exceptionnel, classé et nommé agent d’exploitation qualifié de 1re classe, 1er échelon.

P.B. N°41 CT.

Art. 2. — M. Ibrahim Bouh Oudin, agent d’exploitation qualifié de 1re classe, 1er échelon, atteint par la limite d’âge de son emploi est admis à faire valoir ses droits, à une pension de retraïte, pour compter du 1° janvier 1976.