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Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission libérable de quarantë et un jours à passer sur le Territoire est accordée; pour compter du 19 juin 1975, à M. Flori Gérard, ingénieur géophysicien (V.A.T.) en service au Centre de sismologie d’Arta.