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Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission libérale de trente-et-un jours à passer sur le Territoire, est accordée, pour compter du 29 juin 1975 à M. Arnaud-Thuillier Dominique, architecte D.P.L.G. volontaire de l’aide technique en au bureau direction des-Travaus Publics.