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Décision n° 749 du 21 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’agent de police Obsieh Boeuh, mle 118. est licencié de son emploi pour raison de santé à compter du 1er novembre 1911.
Il aura droit à l’indemnité réglementaire égale à deux mois de solde nette.