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Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une prolongation de séjour de huit mois, pour compter du 10 novembre 1974, est accordée a M. Jean-Francois Sabiani, technicien-géométre du cadastre au service des Domaines (Ministére finances).