Art. 1er. — Est constatée l’absence irrégulière du 26 septembre 1974 au 20 octobre 1974 inclus de M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, commis des S.A.P. de 2 classe, 4° échelon du corps territorial de l’Administration générale, au service de Statistique et de documentation (ministère du Commerce et du Développement Industriel).

L’intéressé n’aura droit pendant cette période, à aucune rémunération.

Art. 2. — Un blâme avec inscription au dossier, est infligé à M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, commis de 2° class,4e échelon, pour absence irrégulière et injustifiée.