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Décision n° 736 du 6 juin 1953 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est libéré du service actif, pour inaptitude à l’emploi, le garde-cercle de 1re classe (policier très âgé et diminué physiquement) :
Hussein Ahmed, Mle 68, 1er classe, pour compter du 10-6-1953.
Ce garde-cercle, totalisant 11 ans et 10 mois de service, à droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.