Effectuer une recherche

Décision n° 736 du 6 juin 1953 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Est libéré du service actif, pour inaptitude à l’emploi, le garde-cercle de 1re classe (policier très âgé et diminué physiquement) :

Hussein Ahmed, Mle 68, 1er classe, pour compter du 10-6-1953. 

Ce garde-cercle, totalisant 11 ans et 10 mois de service, à droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.