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Décision n° 736 du 18 octobre 1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

L’ouvrier plombier Ahmed Ali, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour raison de santé, à compte r du 20 octobre 1941.

L’intéressé ayant une ancienneté de service comprise entre 2 et 5 ans, aura droit à une indemnité de licenciement égale à deux mois de salaire.