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Décision n° 735 du 6 juin 1953 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une Commission, constituée comme suit, est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux publics du Territoire :
Le Directeur des Travaux publics………… Président
Le Chef du Service des Finances………. Membre
Le Chef du Bureau du Personnel……….. —
M. Rossi, ingénieur de 4° classe des Travaux publics —
M. Braneyre, ingénieur-adjoint de 1″ classe des TP. —
Cette Commission se réunira sur la convocation de son président avant le 15 juin 1953.