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Décision n° 727 27 mai 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
A été mis en disponibilité, sans solde pour une période de deux ans à dater du jour de sa réintégration dans l’armée, le planton Ahmed Alkefar, en service au Bureau des finances.