Effectuer une recherche
Décision n° 722 du 15 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé pour affaires personnelles de trois mois, sans solde. est accordé au commis auxiliaire des douanes Aich Hussein pour en jouir au Yémen à compter du 1er octobre 1941.