Effectuer une recherche
Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Pendant la durée du congé de M Rouaud Pierre. M Garnavault, compositeur-typographe, en service à l’Imprimerie Administrative, assurera les fonctions de gérant et d’agent intermédiaire pour la perception de produits de la régie de l’Imprimerie Administrative.
M. Garnavault bénéficiera, pendant cette même période, des indemnités attachées aux fonctions susvisées, soit :
indemnité de scérance forfaitaire mensuelle…… 15.000
indemnité de caïsse :mensüelle. …..:……….. 1.000
Ces dépenses sont à la charge du Budget du Service local, exercice 1963, chapitre 8.