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Décision n° 71-244-1917 remboursement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le remboursement de la somme de 380 fr. 84 formant l’avoir de M. Durand commis des affaires indigènes, à Ja caisse d’assistance, a été autorisé. »