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Décision n° 705 du 10 octobre 1911
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est rapportée pour compter du 13 octobre 1941 la décision n° 489 du 19 juillet 1911 susvisée en ce qu’elle concerne M. Dufaud (Ro ger), vérificateur du C.L. des douanes après 2 ans. M. Dufaud est remis, pour compter de la même date, à la disposition de M. le chef du Service des douanes.