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Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er, — Un congé de fin de séjour de 3 mois 20 jour à passer à Paris (9°), 2, rue de Clichy, est accordé à M. Antoine Emilion, secrétaire-adjoint contractuel, catégorie D, 4° échelon groupe IV, en service aux contributions directes (Ministère des Finances et du Plan), qui aura accompli au 1° » juillet 1966 22 mois de service effectif dans le Territoires.
Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Emilion percevra son salaire de congé décompté suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer.
Art. 3.– Une réquisition de passage Djibouti-Paris par la voie aérienne en classe touriste est accordée à M. Antoine Emi lion, qui voyagera accompagné de son épouse et de sa fille, née le 4 novembre 1950, et qui quittera le Territoire par l’avion refulier dutiaillet 1068.
Art. 4 — La dépense est imputable au budget local.