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Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Ismaïl Ali Voussouf, contrôleur de 2° classe, 4 échelon, du Cadre territorial du Service des Contributions, est réintégré dans son emploi pour compter du 1° mai 1970, et mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, pour servir aux Contributions.