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Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est rapportée la décision n° 1517 du 26 septembre 1966 autorisant M. Bagnol Guy à exploiter une licence de 2e classe.
Est autorisé le transfert de la licence de 2° classe pour la vente à consommer sur place des boissons alcoolisées ou fermentées de M. Bagnol Guy à M. Deruyter Robert (Bar de Escale).