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Décision n° 692 du 7 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé de repos à salaire entier, d’une du rée de trois mois. est accordé au commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour en jouir au Yemen à compter du 1er décembre 1941.