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Décision n° 681 du 2 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une sanction de privation de quatre journées de solde est infligée à M. Rahim (Amine), agent contractuel au Bureau des finances, pour négligencses répétées dans son service.