La décision n° 24 du 10 Janvier 1952, licenciant le caporal milicien Mahammad Bila, Mle 993, est rapportée. 

Le caporal Mahammad Bila sera repris en compte à la Milice, Dépôt, et percevra le rappel de solde auquel il a droit, diminué des trois mois de solde nette perçus au titre d’indemnité de licenciement.