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Décision n° 665 28/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Saleh Sinan est engagé en qualité de planton au salaire de quatre-vingt-quinze francs (95 francs) par
jour.
L’intéressé est mis à la disposition du chef du service des contributions directes pour compter du 24 juin 1948.