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Décision n° 66-314-1923 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission composée de MM. Wargniez, Heitz, Geneaud et Hliaquet est chargée d’émettre un avis sur le prix du kw. de l’énergie électrique pendant l’année 1923.