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Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Sur la proposition du chef du bureau des finances, consécutive à un bulletin de liquidation de douane, du par la Mission catholique de Djibouti,

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de trente mille francs (30.000 francs) est accordée sur le fonds du budget local, à la Mission catholique de Djibouti.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 11. article 5. paragraphe 1er (exercice 1948).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.