Effectuer une recherche
Décision n° 637 du 29 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Les restes mortels de l’enfant Nedelec Véronique, décédée à Djibouti le 6 décembre 1961 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière d’Agen (Lot-et-Garonne).
Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées – Affaires Outre-Mer, chapitre 32-93 – Transport de personnel et déplacement – art. 1er).