Effectuer une recherche
Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de Classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général du Territoire à compter du 28 mai 1963.