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Décision n° 633 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances :
— le décret n » 45-1.541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies.
— l’ordonnance n » 45-1.530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies.