Décision n° 63/50/SPCG portant suspension d’un akel.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des

attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :

Vu l’arrêté n°0 68/SPCG du 31 mai 1958 relatif au statut des okal :

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1962,

Art. 1er. — M. Assowe Miguil, akel Issa Fourlaba du Cercle Djibouti, est suspendu de ses fonctions pour compter de ce jour.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.

Président du Conseil de Gouvernement,

R. TIRANT.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement p.i.,

ABDI DEMBIL EGUAL