Effectuer une recherche
Décision n° 63-432-1932 Exhumations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
l’exhumation des restes mortels de Goal Nuria Riu, décédée à Djibouti, le 19 octobre 1931, et leur transfert à Barcelone (Espagne) sont autorisés dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916.
L’exhumation sera effectuée en présence du médecin et du commissaire de police qui signeront le procès-verbal des opérations.