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Décision n° 627 est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le capitaine Gay est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh en remplacement du capitaine Ducoudre, démobilisable.
En tant que président du Tribunal du 2e degré il prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prévu par la loi.