Effectuer une recherche

Décision n° 621 attribuant une prime de rendement de 13.400 francs à M. Martel .

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 797 en date du 15 juillet 1947 portant attribution d’une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain de l’administration des contributions directes en service détaché à la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er. — Il est attribué au titre de la période du 1er janvier au 24 juin 1948, à M. Martel, inspecteur rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée à la somme de reize mille quatre cents francs (13.400 francs).

Article 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.