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Décision n° 62-313-1922 Commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la commission prévue par l’arrêté du 8 novembre 1920 pour émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone est composée de la manière suivante : Le Secrétaire général, Président; le Chef du service des douanes, le Chef des districts, M. Baixas, chef de section des P. T. T., M. Azenor, adjoint des services civils, Président de l’association des fonctionnaires et agents locaux, M. Vernier inspecteur de police, M. Dupont, commis des douanes.