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Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pendant la durée des grandes vacances scolaires, en principe du 5 juin au 25 septembre 1963, seront placées dans la position prévue aux deux premiers alinéas de l’article 9 de l’arrêté n° 59/S.P.C.G. du 17 mai 1958, les Fonctionnaires de l’Enseignement dont les noms suivent, qui ont renoncé volontairement au bénéfice du congé annuel à prendre dans la Métropole :
— Mme Audaire, institutrice du 10e échelon;
— Mme Gaumont, institutrice du 8e échelon :
— Mme Houeïx, institutrice du 7e échelon;
— Mme Saxel, professeur certifiée du 6e échelon.