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Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une majoration d’ancienneté de un an un mois et neuf jours est attribuée à M. Daney, adjoint des services civils, en application de l’article 23 de la loi du 9 dccembre 1927.