Effectuer une recherche
Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de 25.000 francs, prélevée sur le chapitre XVII, « Dépenses
extraordinaires », du budget de l’exercice 1930, et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Piauley, régisseur de la caisse de menues dépenses de
Dikkil, qui en justifiera l’emploi dans la forme réglementaire.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chabon-Baissac.