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Décision n° 605 du 27 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Miüilicien de 2e Classe Hassan Hersi, mle 2828, de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog arrivant en fin de contrat le 15 mars 1965, est licencié pour « inaptitude à l’emploi > pour compter du 25 mai 1963. L’intéressé qui totalise 2 mois et 10 jours de services effectifs dans la Milice de la C.ESS. ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le Milicien de 2e Classe Hassan Hersi, mle 2828 sera rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 25 mai 1963, il recevra le certificat de libération.
Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du billeteur de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog.