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Décision n° 600 16/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Marcel Rabibizaka, commis-greffier de 2e classe du cadre local de la Côte française des Somalie est nommé, à titre provisoire et par intérim, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel, greffier-notaire, en remplacement de M. Belvind, titulaire du poste, appelé à d’autres fonctions.
Avant d’entrer en fonctions. M. Rabibizaka prêtera le serment prescrit par la loi.