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Décision n° 6-389-1929 mettant à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, une avance de 5.000 francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 portant création du peloton méhariste;
Vu l’envoi en tournée dans l’intérieur de cette formation ;
Vu les prévisions budgétaires,
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de cinq mille (5.600 franc) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier dans la-forme réglementaire.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.