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Décision n° 599 16/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. André Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est nommé provisoirement procureur de la République par intérim près les tribunaux français, en remplacement de M. Roche, titulaire
du poste, parti en congé.
Avant d’entrer en fonction, M. Belvind prêtera le serment prescrit par la loi.
M. Belvind, pendant la durée de son intérim, bénéficiera des dispositions fixées par l’article 9. paragraphe 3, du décret du 2 mars 1910.
Le présent arrêté aura son effet à compter de ce jour.