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Décision n° 596 allouant une allocation viagère de 3.600 francs à Idriss Hussein.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 650 du 2 avril 1943 prévoyant l’octroi d’allocations viagères au profit des anciens serviteurs de l’administration;
Vu le décès de l’infirmier, 10e échelon. Hussein Aouled, en date du 1er novembre 1917 ;
Vu la demande en date du 21 avril 1948 de Hassan Barkadle, veuve du défunt;
Etant donné les quinze années de services consécutifs accomplis par Hussein Aouled à l’hôpital colonial.
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation viagère annuelle de trois mille six cent francs (3.600 francs) est attribuée pendant cinq ans à Idriss Hussein, 8 ans, et Karicha, 1 mois, orphelins de Hussein Aouled. ex-infirmier a
l’hôpital colonial.
Art. 2. — Cette allocation sera payée aux intéressés trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1947, date de la mort de Hussein Aouled, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.