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Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une majoration d’ancienneté de cinq mois et vingt-neuf jours est attribue à M. Ricou, commis principal des douanes, en application de l’article 23 de la loi du 9 décembre 1927.